Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les médicaments et produits de beauté de 1999, Papouasie-Nouvelle-Guinée
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1999
Adopté/e:
1 janvier 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Concurrence,
Mise en application des droits
Notes
Cette loi prévoit des dispositions en ce qui concerne les médicaments, la publicité médicale et toutes les questions connexes.
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
Partie III. - Standards (voir pages 19-20)
Article 14. Normes auxquelles les produits doivent se conformer
Article 15. Vente de produits non conformes aux normes (en particulier, paragraphe 15 (3): tout produit médical et cosmétique doit être conforme aux informations prescrites et à la déclaration apparu sur l'étiquette, le conteneur ou l'emballage du produit)
Partie IV. - Publicité, etc. (voir pages 20-24)
Article 17. Interdiction de certaines représentations dans la publicité
Article 18. Publicité contenant le nom, etc.
Article 19. Ordonnance interdisant la représentation ou des noms fausses ou trompeuses
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Medicines and Cosmetics Act 1999
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PG001