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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Código Civil (aprovado pelo Decreto-Lei n.° 47344, de 25 de Novembro 1966)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Code civil (approuvé par le décret-loi n° 47344/66 du 25 novembre 1966, et modifié jusqu'à la loi n° 150/2015 du 10 septembre 2015) (PT033)
• Code civil (aprouvé par le décret-loi n° 47344/66 25 novembre 1966, et modifié jusqu'à la loi n° 329-A/95 du 12 décembre 1995) (PT134)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/PRT/1/Rev.1