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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei n.° 122/2000 de 4 de julho de 2000     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Décret-loi n° 122/2000 du 4 juillet 2000 (tel que modifié par la loi n° 92/2019 du 4 septembre 2019) (PT191)