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Loi n° 1328/1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Paraguay
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Détails
Détails
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 1998
Publié:
20 octobre 1998
Promulgué:
15 octobre 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Français
Loi n° 1328/1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Anglais
Law No. 1328/1998 on Copyright and Related Rights
Législation
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
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Référence du document de l'OMC
IP/N/1/PRY/C/1
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
PY001