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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 1294/1998 sur les marques      Anglais Law No. 1294/1998 on Trademarks      

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 1294/1998 sur les marques (telle que modifiée par la loi n° 4.046/2010)  (PY050)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/PRY/T/1