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15 juillet 1985 - Loi portant modification de la Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et de la Loi du 30 décembre 1925 portant modification des lois relatives aux brevets d'invention, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels et à la propriété industrielle en général, Belgique

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Détails Détails Année de version 1985 Dates Entrée en vigueur: 1 octobre 1985 Émis: 15 juillet 1985 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques

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Législation Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
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