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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Patents Act, 1987 (Act No. 1 of 1987)     

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les brevets (enregistrement) (Chapitre 217) (TZ019)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention OMPI (14 juillet 1967)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Protocole d'Harare (ARIPO) (10 décembre 1982)