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Loi n° 17.011 du 25 septembre 1998 édictant des dispositions relatives aux marques, Uruguay
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Détails
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Année de version
1998
Dates
Publié:
7 octobre 1998
Promulgué:
25 septembre 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Français
Loi n° 17.011 du 25 septembre 1998 édictant des dispositions relatives aux marques
Espagnol
Ley N° 17.011 del 25 de septiembre de 1998, que dicta normas relativas a las marcas
Anglais
Law No. 17.011 of September 25, 1998, Establishing Provisions on Trademarks
Législation
Se rapporte à (1 texte(s))
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Est remplacé(e) par (2 texte(s))
Est remplacé(e) par (2 texte(s))
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/URY/I/2
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
UY001