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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Afrikaans Verbod op die Gebruik van Sekere Name of Beskrywings vir Wyn      Anglais Regulations for the Prohibition of the Use of Certain Names or Descriptions for Wine     

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1989 sur les produits alcooliques (loi n° 60 de 1989, modifiée par la loi de 1993 sur les produits alcooliques) (ZA011)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ZAF/1