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Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1989 sur les produits alcooliques (loi n° 60 de 1989, modifiée par la loi de 1993 sur les produits alcooliques) (ZA011)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ZAF/1