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Détails
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2000
Émis:
18 décembre 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Dessins et modèles industriels,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Notes
The Emergency (Copyright) Order, 1999 (S 14/2000) commenced on the day to be appointed by the Attorney General, with the approval of His Majesty the Sultan and Yang Di-Pertuan, by notification in the Gazette, in accordance with section 1(1) under Part I of the said Order.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Emergency (Copyright) Order, 1999
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
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Référence du document de l'OMC
IP/N/1/BRN/C/1
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
BN002