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Avis de 2008 relatif à l'ordonnance de 2007 sur le droit d'auteur (Amendement) (Entrée en vigueur) (L.N. 47 de 2008), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
26 février 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
《2008年〈2007年版權(修訂)條例〉(生效日期)公告》
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Anglais
Copyright (Amendment) Ordinance 2007 (Commencement) Notice 2008 (L.N. 47 of 2008)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/C/1/Add.9
n° WIPO Lex
HK094