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L. S. NO.2 TO GAZETTE NO. 20/2008 L.N. 141 of 2008 B2305

-L.N. 141 of 2008

COPYRIGHT (~~NDlVIEl\TT)ORDIN~~CE2007 (COMMENCEMENT) (NO.3) NOTICE 2008

Under section 2(2) of the Copyright (Amendment) Ordinance 2007 (15 of 2007), I appoint 11 July 2008 as the day on which the following sections of the Ordinance shall come into operation-· '

(a)
section 68 (insofar as it has not come into operation); and
(b)
section 69 (insofar as it has not caIne into operation).

Frederick S. MA Secretary for Commerce and Economic Development 13 May 2008

 
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 《2008年〈2007年版權（修訂）條例〉（生效日期）（第3號）公告》

2008年第 141號法律公告

《2008年〈2007年版權 (修訂)條例〉(生效日期) (第 3號)公告》

現根據《2007年版權 (修訂)條例》(2007年第 15號)第 2(2)條，指定 2008年 7月 11日為該條例以下條文開始實施的日期——

(a) 第 68條 (在它尚未實施的範圍內)；及

(b) 第 69條 (在它尚未實施的範圍內)。

商務及經濟發展局局長 馬時亨

2008年 5月 13日

2008年第 141號法律公告 2008年第 20期憲報第二號法律副刊B2304

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/HKG/C/1/Add.11
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N° WIPO Lex HK096