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L. S. NO.2 TO GAZETTE NO. 20/2008 L.N. 141 of 2008 B2305

-L.N. 141 of 2008

COPYRIGHT (~~NDlVIEl\TT)ORDIN~~CE2007 (COMMENCEMENT) (NO.3) NOTICE 2008

Under section 2(2) of the Copyright (Amendment) Ordinance 2007 (15 of 2007), I appoint 11 July 2008 as the day on which the following sections of the Ordinance shall come into operation-· '

(a)
section 68 (insofar as it has not come into operation); and
(b)
section 69 (insofar as it has not caIne into operation).

Frederick S. MA Secretary for Commerce and Economic Development 13 May 2008

 《2008年〈2007年版權（修訂）條例〉（生效日期）（第3號）公告》

2008年第 141號法律公告

《2008年〈2007年版權 (修訂)條例〉(生效日期) (第 3號)公告》

現根據《2007年版權 (修訂)條例》(2007年第 15號)第 2(2)條，指定 2008年 7月 11日為該條例以下條文開始實施的日期——

(a) 第 68條 (在它尚未實施的範圍內)；及

(b) 第 69條 (在它尚未實施的範圍內)。

商務及經濟發展局局長 馬時亨

2008年 5月 13日

2008年第 141號法律公告 2008年第 20期憲報第二號法律副刊B2304

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/HKG/C/1/Add.11
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N° WIPO Lex HK096