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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 9.456, de 25 de Abril de 1997 (Lei de Proteção de Cultivares)      Anglais Law No. 9.456 of April 28, 1997 (Plant Variety Protection Law)     

 

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Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Ordonnance ministérielle n° 8 du 25 juin 1999 (BR017)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Ordonnance ministérielle n° 503 du 3 décembre 1997 (BR018)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 9.456 du 25 avril 1997 (loi sur la protection des obtentions végétales, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13. 606 du 9 janvier 2018) (BR315)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BRA/P/3