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Règlement sur la procédure de recours en matière de dessins et modèles industriels devant la Haute Cour, Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Émis:
1 janvier 1958
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
Ce règlement est fait conformément à l'article 58 de la loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (Chapitre 402).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Registered Designs (High Court) Rules
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM036