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Règlements du 9 août 1997 sur l'inspection du film et cinéma (délivrés en vertu de la décision n° 2455/QD-DA du 9 août 1997), Viet Nam
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
24 août 1997
Adopté/e:
9 août 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ces règlements remplaceront les règlements sur les Inspections d'œuvres Cinématographiques(délivrés en vertu de la décision 06/09/QD-DA le 21 juillet 1990 par le Ministre de la culture et de la communication). (Voir l'article 15 pour plus de détails).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations of August 9, 1997, on Film and Movie Inspection (issued under Decision No. 2455/QD-DA of August 9, 1997)
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Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VN038