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Loi sur la protection et promotion de la Médecine traditionnelle thaïe, B.E. 2542 (1999), Thaïlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1999
Dates
Promulgué:
19 novembre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi contient des dispositions sur la médecine traditionnelle thaïlandaise
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Protection and Promotion of Traditional Thai Medecinal Intelligence Act, B.E. 2542 (1999)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
TH019