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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Copyright and Neighbouring Rights Act, 1999 (Act No. 7 of 1999)     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Règlement de 2005 sur le droit d'auteur et les droits voisins (enregistrement des membres et de leurs oeuvres) (TZ003)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes de 1999 (Loi n° 7 de 1999) (TZ036)