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Loi de 1999 sur la protection des antiquités, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1999
Adopté/e:
27 novembre 1999
Type de texte
Autres textes
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Arabe
قانون حماية الآثار لسنة 1999
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N° WIPO Lex
SD002