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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Industrial Property Regulations, 1989 (Legal Notice No. 85 of 1989)     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance de 1989 sur la propriété industrielle (ordonnance n° 5 de 1989, modifiée jusqu'à la loi n° 4 de 1997) (LS001)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Arrangement de Strasbourg (24 mars 1971)