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Règlement de 1989 sur la propriété intellectuelle (Avis juridique n° 85 de 1989), Lesotho
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Année de version
1989
Dates
Publié:
5 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Industrial Property Regulations, 1989 (Legal Notice No. 85 of 1989)
Législation
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Traités
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N° WIPO Lex
LS002