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Code pénal de Oman (promulgé par le décret royal n° 7/74), Oman
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Texte abrogé
Détails
Détails
Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1974
Promulgué:
16 février 1974
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, des articles 305 306 et 307 concerne les sanctions en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون الجزاء العماني رقم 7/74
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
OM014