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Chapitre: 362A Ordonnance sur les descriptions commerciales (marquage) (or et alliages d'or), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1985
Adopté/e:
1 janvier 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Cette ordonnance prévoit le marquage de la finesse de la teneur en or de l'or ou des objets en alliage d'or qui sont fournis dans le cadre des échanges commerciaux et les détails du reçu ou de la facture qui accompagne l'offre.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商品說明(標記)(黃金及黃金合金)令(第362A章)
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Anglais
Trade Descriptions (Marking) (Gold and Gold Alloy) Order (Chapter 362A)
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n° WIPO Lex
HK105