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Règlement de 2009 relatif aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (désignation des pays, territoires ou zones reconnus aux fins de la protection) (Amendement), Hong Kong (Chine)

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Détails Détails Année de version 2010 Dates Entrée en vigueur: 26 février 2010 Adopté/e: 11 décembre 2009 Type de texte Textes règlementaires Sujet Schémas de configuration de circuits intégrés Notes Ce règlement met à jour la liste des pays qui ont adhéré à la Convention de Paris et la liste des pays, territoires et régions qui ont adhéré à l'Organisation mondiale du commerce (OMC

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Texte(s) principal(aux) Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Layout-design (Topography) of Integrated Circuits (Designation of Qualifying Countries, Territories or areas) (Amendment) Regulation 2009        
 
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(Made by the Chief Executive under section 24 of the Layout-design (Topography) of Integrated Circuits Ordinance (Cap. 445) after consultation with the Executive Council)

1. Commencement

This Regulation comes into operation on 26 February 2010.

2. Qualifying countries, territories or areas

(1) The Schedule to the Layout-design (Topography) of Integrated Circuits (Designation of Qualifying Countries, Territories or Areas) Regulation (Cap. 445 sub. leg. B) is amended by repealing "The State of Bahrain" and substituting "The Kingdom of Bahrain".

(2) The Schedule is amended, in the English text, by repealing "The Republic of Malta" and substituting "Malta".

(3) The Schedule is amended by repealing "The Kingdom of Nepal" and substituting "The Federal Democratic Republic of Nepal".

(4) The Schedule is amended by repealing "Spain" and substituting "The Kingdom of Spain".

(5) The Schedule is amended –

(a) by repealing "The Republic of Syprus (Cyprus)";

(b) by adding "The Republic of Cyprus".

(6) The Schedule is amended, in the English text, by repealing "Royal Thai (Thailand)" and substituting "The Kingdom of Thailand".

(7) The Schedule is amended, in the English text, by repealing "The Bolivar Republic of Venezuela" and substituting "The Bolivarian Republic of Venezuela".

(8) The Schedule is amended by adding –

(a) "The Republic of Cape Verde";

(b) "The Kingdom of Saudi Arabia";

(c) "The Kingdom of Tonga";

(d) "Ukraine";

(e) "The Socialist Republic of Viet Nam".

Donald TSANG

Chief Executive

11 December 2009

This Regulation updates the list of qualifying countries, territories or areas which have acceded to the World Trade Organization Agreement.


Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/HKG/L/2/Add.2
Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex HK180