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Loi du 14 décembre 1959 autorisant la ratification de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, Liban
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1959
Dates
Adopté/e:
14 décembre 1959
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون الصادر في 14 ديسمبر 1959 بشأن إجازة إبرام اتفاق نيس حول التصنيف الدولي للسلع
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Traités
n° WIPO Lex
LB005