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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القرار رقم 24 الصادر في 27 يناير 1936 بشأن إعفاء الوكالات المعطاة لأجل إجراء معاملات الإيداع المنصوص عليها في القرار 24/2385 من معاملة التصديق     

 

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Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Résolution n° 2385/1924 du 17 janvier 1924 sur les droits de propriété commerciale et industrielle  (LB004)