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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القرار رقم 152 الصادر في 19 يوليو 1939 بشأن تطبيق اتفاق اتحاد باريس المتعلق بحماية الملكية الصناعية واتفاق مدريد المتعلق بمعاقبة أصحاب البيانات الكاذبة عن مصدر البضاعة في سوريا ولبنان     

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)