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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القرار رقم 177 الصادر في 23 فبراير 1942 بشأن زيادة الحقوق والرسوم العائدة لمكتب حماية الملكية التجارية والصناعية والمنصوص عليها فى القرار رقم 170 المؤرخ 6 ديسمبر 1937     

 

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Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Résolution 170 du 2 décembre 1937 sur la détermination du tarif des honoraires, des charges et des revenus de l'Office de protection de la propriété commerciale et industrielle (LB012)