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Loi n° 5805 du 15 octobre 2008 portant modification du décret-loi n° 555 du 27 juin 1995 sur la protection des indications géographiques, Turquie

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Détails Détails Année de version 2008 Dates Adopté/e: 15 octobre 2008 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques, Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Turc 5805 sayılı 555 sayılı Coğrafi İşaretlerin Korunması Hakkında Kanun Hükmünde Kararnamede Değişlik Yapılmasına Dair Kanun        
 
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Başbakanlık Mevzuatı Geliştirme ve Yayın Genel Müdürlüğü23 Ekim 2008

PERŞEMBEResmî GazeteSayı : 27033

KANUN

COĞRAFİ İŞARETLERİN KORUNMASI HAKKINDA KANUN HÜKMÜNDE

KARARNAMEDE DEĞİŞİKLİK YAPILMASINA DAİR KANUN

Kanun No. 5805

Kabul Tarihi : 15/10/2008

MADDE 1 – 24/6/1995 tarihli ve 555 sayılı Coğrafi İşaretlerin

Korunması Hakkında Kanun Hükmünde Kararnamenin 9 uncu maddesinin üçüncü

fıkrası aşağıdaki şekilde değiştirilmiştir.

“3, 5, 7 ve 8 inci madde hükümlerini karşılayan başvurular,

coğrafi işaretin menşe ad olduğu durumlarda, Enstitü tarafından Resmî

Gazete ile coğrafi işaretin üretim alanını kapsayan ilde yayımlanan bir

yerel gazetede yayımlanır, coğrafi işaretin ait olduğu üretim alanının

birden fazla ili kapsaması durumunda ise coğrafi işaretin kapsadığı bütün

illerde yayımlanmak şartıyla, bu illerde yayımlanan yerel gazetelerden

birinde ilan yoluyla yayımlanır. Coğrafi işaretin mahreç işareti olduğu

durumlarda, menşe adlar için geçerli olan, Resmi Gazete ve yerel gazete

ilanına ek olarak başvurunun Resmi Gazete’de ilan edildiğine ilişkin bilgi

ilanı, yurt çapında dağıtımı olan en yüksek tirajlı günlük iki gazeteden

birinde ilan yoluyla yayımlanır. Yayıma ilişkin her türlü masraf başvuru

sahibinden karşılanır.”

MADDE 2 – Bu Kanun yayımı tarihinde yürürlüğe girer.

MADDE 3 – Bu Kanun hükümlerini Bakanlar Kurulu yürütür.

22/10/2008

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
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N° WIPO Lex TR047