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Ordonnance n° 00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l'importation, l'exportation des semences et embryons d'origine animale et des reproducteurs, Mali
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
21 septembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l'importation, l'exportation des semences et embryons d'origine animale et des reproducteurs
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n° WIPO Lex
ML011