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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n° 9.739 du 17 décembre 1937 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18.046 du 24 octobre 2006)      Espagnol Ley N° 9.739 de17 de diciembre de 1937 sobre Derechos de Autor y Derechos Conexos (modificada hasta la Ley N° 18.046 de 24 de octubre de 2006)      Anglais Law No. 9.739 of December 17, 1937, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law No. 18.046 of October 24, 2006)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 9.739 du 17 décembre 1937 sur le droit d'auteur et les droits connexes  (UY011)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 9.739 du 17 décembre 1937 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 19.857 du 23 décembre 2019) (UY084)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)