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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret n° 85.006 du 5 janvier 1985 portant création du Bureau Centrafricain du droit d'auteur     

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• Ordonnance n° 85.002 du 5 janvier 1985 sur le droit d'auteur (CF005)