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Ordonnance n° 07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant l'organisation de la concurrence, Mali
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Détails
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Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
18 juillet 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Concurrence,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la concurrence déloyale et les marques, voir les articles 29 (3, 8), 31 (4, 7, 8), 32, 33, 36 (1), 37 (3, 7, 9, 10) & 82
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Français
Ordonnance n° 07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant l'organisation de la concurrence
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N° WIPO Lex
ML013