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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون التجارة الكويتي رقم 68 لسنة 1980     

 

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Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi n° 68 de 1980 sur le commerce (articles 61 à 95, telle que modifiée par le décret-loi n° 10 de 1987 et la loi n° 1 de 2001) (KW006)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 10 de 2007 sur la protection de la concurrence (KW021)