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La Politique de 2008 des droits de propriété intellectuelle de Karala, © Departement de Justice, Gouvernement du Kerala, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
3 juin 2008
Type de texte
Stratégie nationale de propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette politique de l’Etat prévoit les questions en conformité avec l'Accord sur les ADPIC de l'OMC. Ces questions se réfèrent à la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques (bio-diversité).
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Anglais
Intellectual Property Rights Policy for Kerala 2008, © Law Department, Government of Kerala
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N° WIPO Lex
IN048