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Résolution P-292/1998 on the Impression de dessins et de figures dans les publications de l'INPI, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
15 octobre 1998
Émis:
15 octobre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Resolución P-292/1998; Impresion de dibujos y figuras en las publicaciones del INPI
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N° WIPO Lex
AR088