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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام البيانات التجارية (الصادر بالمرسوم الملكي رقم م/15 في 14/04/1423هـ الموافق 25 يونيو 2002م)     

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les données commerciales (promulguée par le décret royal n° M/15 du 14/04/1423H (25 juin 2002), telle que modifiée par la décision du Conseil des ministres n° 25 du 7/2/1427H (7 février 2006)) (SA064)