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La Constitution de 1945 de la République d'Indonésie, Indonésie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Modifié jusqu’à:
11 août 2002
Entrée en vigueur:
18 août 1945
Adopté/e:
1 janvier 1945
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution de 1945 ou Undang-Undang Dasar (généralement dénommé UUD '45) a été écrit lorsque l'Indonésie sortait de contrôle japonais après la Seconde Guerre mondiale, et déclaré son indépendance de l'occupant colonial ancien, les Pays-Bas. La Constitution a été abrogée par la Constitution fédérale le 27 Décembre 1949, remplacé par la Constitution provisoire le 17 août 1950, et restauré le 5 Juillet 1959.
Aujourd'hui, la Constitution est l'autorité juridique suprême et exige la déférence de tous les acteurs gouvernementaux. Depuis 1999, des amendements à la Constitution ont augmenté sa taille de 37 articles à 73 articles. Cette version de la Constitution de 1945 a été annotée par le Département de l'information, et la traduction anglaise n'est que provisoire.
Les dispositions suivantes de la Constitution de 1945 sont des sources potentielles des droits de propriété intellectuelle: l'article 32 (brevets et droit d'auteur) et de l'article 33.3 (ressources génétiques).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Indonésien
UUD Negara Republik Indonesia Tahun 1945
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HTML
Anglais
The 1945 Constitution of the Republic of Indonesia
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HTML
n° WIPO Lex
ID061