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Résolution n° 733 qui définit les exigences pour la désignation de la variété en ce qui concerne l'importation et l'exportation des matériaux de propagation, Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
18 mars 1998
Adopté/e:
11 mars 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 733 que Establece Requisitos de Designación de Variedad en Importación y Exportación de Material de Propagación
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/P/3
n° WIPO Lex
CL016