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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais International Organisation of Vine and Wine (Designation) Order 2002 (S.I. No. 476/2002)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance de 2002 sur la désignation de l'organisation internationale de la vigne et du vin (S.I. n° 476/2002) Espagnol Orden sobre la Designación de la Organización Internacional de la Viña y el Vino de 2002 (S.I. N° 476/2002) Anglais International Organisation of Vine and Wine (Designation) Order 2002 (S.I. No. 476/2002)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/33

IP/N/1/IRL/O/5