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Décret-loi n° 53/2003 du 27 mars 2003 ('Statut de la région viticole de l'Alentejo'), Portugal

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Détails Détails Année de version 2003 Dates Entrée en vigueur: 27 mars 2003 Émis: 27 mars 2003 Type de texte Autres textes Sujet Indications géographiques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei n.° 53/2003 de 27 de Março ('Estatutos da Região Vitivinicola do Alentejo')        


2012 DIÁRIO DA REPÚBLICA — I SÉRIE-A N.o 73 — 27 de Março de 2003

immédiatement dans l’ordre hiérarchique, dès lors que ce membre ne soit pas un ressortissant de l’une des Parties.

6 — Le tribunal d’arbitrage décide à la majorité des voix. Ses décisions seront définitives et obligatoires pour les deux Parties.

7 — Chaque Partie supporte les frais afférents à l’ar- bitre respectif ainsi que sa respective représentation au cours du procès devant le tribunal d’arbitrage. Les frais afférents au président et les autres dépenses seront sup- portés à parts égales par les Parties.

8 — Le tribunal d’arbitrage peut adopter un règle- ment différent en ce qui concerne les dépenses. Pour tout ce qui concerne les autres domaines, le tribunal d’arbitrage définira ses propres règles de procédures.

Article 11 Différends entre une Partie et un investisseur de l’autre Partie

1 — Les différends entre un investisseur d’une des Parties et l’autre Partie en rapport avec un investisse- ment du premier au sein du territoire du second seront résolus, à l’amiable, à l’aide de négociations.

2 — Si les différends ne pourraient pas être résolus en accord avec le dispositif du paragraphe 1 de cet article dans un délai de six mois à compter de la date à partir de laquelle l’une des Parties plaignantes l’a suscité, cha- cune des Parties pourra soumettre le différend:

a) Aux tribunaux compétents de la Partie dans le territoire duquel se situe l’investissement; ou

b) Au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, en vue d’un règlement par conciliation ou arbitrage conformément à la Convention pour le Règle- ment des Différends Relatifs aux l’ínvestisse- ments entre États et Nationaux d’autres États, célébrée à Washington le 18 mars 1965; ou

c) À un tribunal d’arbitrage ad hoc, établi en accord avec les règles d’arbitrage de la Com- mission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED).

3 — La décision de soumettre le litige à l’une des procédures référées au paragraphe précédent est irré- versible.

4 — La sentence est applicable pour les deux Parties et ne fera pas l’objet de quelque recours que ce soit au-delà de ceux prévus dans la législation nationale, dans le cas d’alinéa a) du paragraphe précédent ou dans les Conventions mentionnées. La sentence sera liable d’ac- cord la loi interne de la Partie dans le territoire de quel l’investissement en cause se situe.

5 — Après la conclusion du procès judiciaire ou d’ar- bitrage et en cas de non exécution de la sentence pro- noncée dans les termes de cet article, les deux Parties peuvent, à titre exceptionnel, recourir à la voie diplo- matique, en vue de garantir l’exécution de la sentence référée.

CHAPITRE III

Dispositions finales

Article 12 Consultations

Les représentants des deux Parties doivent, chaque fois que nécessaire, réaliser des consultations sur tout

domaine en rapport avec l’interprétation et l’application de cet Accord. Ces consultations seront réalisées sur proposition de n’importe laquelle des deux Parties, ces dernières pouvant, si nécessaire, proposer la tenue de réunions, en lieu et date à convenir par voie diplo- matique.

Article 13 Entrée en vigueur

Le présent Accord entrera en vigueur 30 jours après la date de la réception de la dernière notification par écrit et par voie diplomatique spécifiant que l’ensemble des formalismes constitutionnelles et ou légales exigibles pour les deux Parties ont été remplis.

Article 14 Durée

Le present Accord demeurera en vigueur pour une période de 10 ans qui sera prorogeable d’égales périodes.

Article 15 Dénonciation

1 — Le présent Accord pourra être dénoncé par n’im- porte laquelle des deux Parties, par notification écrite et par voie diplomatique, son effet prenant fin 12 mois après la date de réception de cette notification par l’au- tre Partie.

2 — Les dispositions des articles premier à 12.o con- tinueront en vigueur pour une période de 10 ans à partir de la date de dénonciation du présent Accord à l’égard des investissements effectués.

Fait en doubles exemplaires, à Lisbonne, le 17 du mois de décembre de l’année de 2001, en langue por- tugaise et en langue française, les deux textes faisant également foi.

Pour la République Portugaise:

Pour la République Gabonaise:

MINISTÉRIO DA AGRICULTURA, DESENVOLVIMENTO RURAL E PESCAS

Decreto-Lei n.o 53/2003 de 27 de Março

O Decreto-Lei n.o 265/98, de 19 de Agosto, reco- nheceu a menção «Alentejo» como denominação de ori- gem controlada e englobou as antigas zonas vitivinícolas em sub-regiões deste vinho de qualidade produzido em região determinada, actualizando diversas disposições relativas à produção e ao comércio desta denominação de origem.

N.o 73 — 27 de Março de 2003 DIÁRIO DA REPÚBLICA — I SÉRIE-A 2013

Como consequência da Portaria n.o 428/2000, de 17 de Julho, que estabelece as castas aptas à produção de vinho em Portugal e a respectiva nomenclatura, torna-se necessário efectuar algumas alterações quanto aos ence- pamentos permitidos nas várias sub-regiões daquela denominação de origem controlada.

Por outro lado, os diversos produtos vitivinícolas ori- ginários desta região têm vindo a assumir um relevo crescente no nosso panorama vitivinícola. Neste con- texto, tendo em conta a aptidão que esta região vem evidenciando em matéria de qualidade de vinho rosado ou rosé, de vinho espumante, de vinho licoroso e de aguardente bagaceira ou bagaço e de aguardente de vinho, justifica-se o alargamento da denominação de origem a estes produtos vitivinícolas.

Correspondendo às expectativas dos vitivinicultores desta região, dando corpo à realidade actual do mercado e acolhendo a proposta apresentada pela Comissão Viti- vinícola Regional Alentejana, importa, em conformi- dade, revogar o Decreto-Lei n.o 265/98, de 19 de Agosto, de modo a contemplar os aspectos antes referidos.

Assim: No desenvolvimento do regime jurídico estabelecido

pela Lei n.o 8/85, de 4 de Junho, e nos termos das alí- neas a) e c) do n.o 1 do artigo 198.o da Constituição, o Governo decreta o seguinte:

Artigo 1.o

Objecto

São aprovados os Estatutos da Região Vitivinícola do Alentejo, anexos ao presente diploma e que dele fazem parte integrante, com vista à produção e comer- cialização de vinhos a incluir na categoria de vinho de qualidade produzido em região determinada (VQPRD), de vinho espumante de qualidade produzido em região determinada (VEQPRD), de vinho licoroso de quali- dade produzido em região determinada (VLQPRD), de aguardente bagaceira ou bagaço e de aguardente de vinho.

Artigo 2.o

Competência

1 — Compete à Comissão Vitivinícola Regional Alen- tejana (CVRA) disciplinar a produção dos vinhos e pro- dutos vitivinícolas com direito à denominação de origem controlada prevista no artigo 1.o dos Estatutos referidos no artigo anterior, aplicar a respectiva regulamentação e zelar pelo cumprimento da mesma, bem como fomen- tar a sua qualidade e promover os produtos que bene- ficiem daquelas denominações.

2 — Para o efeito do disposto no número anterior, pode a CVRA realizar vistorias, proceder à colheita de amostras em armazém ou instalações de vinificação e selar os produtos, podendo ainda ter acesso a toda a documentação que permita verificar a obediência aos preceitos nacionais e comunitários relativos aos produ- tos vitivinícolas com direito às denominações a que se refere o presente diploma.

Artigo 3.o

Poder disciplinar

Em caso de infracção ao disposto nos Estatutos em anexo, cabe à CVRA proceder disciplinarmente em rela- ção aos agentes económicos nela inscritos, de acordo

com o estatuído no seu regulamento interno, sem pre- juízo da infracção poder ser configurada como crime ou contra-ordenação.

Artigo 4.o

Revogação

É revogado o Decreto-Lei n.o 265/98, de 19 de Agosto.

Visto e aprovado em Conselho de Ministros de 29 de Janeiro de 2003. — José Manuel Durão Bar- roso — Armando José Cordeiro Sevinate Pinto.

Promulgado em 11 de Março de 2003.

Publique-se.

O Presidente da República, JORGE SAMPAIO.

Referendado em 13 de Março de 2003.

O Primeiro-Ministro, José Manuel Durão Barroso.

ANEXO

ESTATUTOS DA REGIÃO VITIVINÍCOLA DO ALENTEJO

Artigo 1.o

Denominação de origem

1 — É confirmada como denominação de origem con- trolada (DOC) a denominação Alentejo, a qual pode ser usada para a identificação dos vinhos branco e tinto que se integre na categoria do vinho de qualidade pro- duzido em região determinada (VQPRD) produzidos nas áreas geográficas das sub-regiões definidas no n.o 3 do presente artigo que satisfaçam os requisitos esta- belecidos nestes Estatutos e demais legislação aplicável.

2 — É reconhecida como DOC a denominação Alen- tejo, a qual pode ser usada para a identificação de vinho rosado ou rosé, que se integre na categoria VQPRD, de vinho espumante de qualidade produzido em região determinada (VEQPRD), de vinho licoroso de quali- dade produzido em região determinada (VLQPRD), de aguardente bagaceira ou bagaço e de aguardente de vinho produzido nas áreas geográficas das sub-regiões definidas no n.o 3 do presente artigo que satisfaça os requisitos estabelecidos nestes Estatutos e demais legis- lação aplicável.

3 — São protegidas as denominações da região Alen- tejo e das respectivas sub-regiões de:

a) Borba; b) Évora; c) Granja-Amareleja; d) Moura; e) Portalegre; f) Redondo; g) Reguengos; h) Vidigueira.

4 — As denominações referidas no número anterior podem ser utilizadas em complemento da DOC Alentejo quando os respectivos vinhos ou produtos vitivinícolas forem obtidos com a utilização exclusiva de uvas pro- duzidas e vinificadas nas respectivas áreas, tal como deli- mitadas nos termos do n.o 1 do artigo 2.o destes Estatutos e os referidos vinhos e produtos vitivinícolas sujeitos a registos específicos.

2014 DIÁRIO DA REPÚBLICA — I SÉRIE-A N.o 73 — 27 de Março de 2003

5 — Não é permitida a utilização em outros produtos vitivinícolas de nomes, marcas, termos, expressões ou símbolos susceptíveis de, pela sua similitude gráfica ou fonética com os protegidos nos presentes Estatutos, induzirem em erro o consumidor, mesmo que precedidos dos termos «tipo», «estilo», ou outros análogos.

Artigo 2.o

Delimitação da área de produção

1 — A área geográfica de produção da DOC Alentejo corresponde à área de todas as sub-regiões que, con- forme representação cartográfica em anexo, abrange:

a) Borba:

O concelho de Borba; No concelho de Alandroal, parte da freguesia

do mesmo nome; No concelho de Elvas, parte da freguesia de

Terrugem; No concelho de Estremoz, as freguesias de

Arcos, Santa Maria, Santo André, São Bento de Ana Loura, São Domingos de Ana Loura e São Lourenço de Mamporcão e parte das freguesias de Glória, Santo Estêvão, São Bento do Ameixial, São Bento do Cortiço e Veiros;

No concelho de Monforte, parte da freguesia de Santo Aleixo;

No concelho de Vila Viçosa, a freguesia de São Bartolomeu e parte das freguesias de Bencatel, Conceição e Pardais;

b) Évora:

No concelho de Arraiolos, a freguesia de Igrejinha;

No concelho de Évora, parte das freguesias de Bacelo, Canaviais, Horta das Figueiras, Malagueira, Nossa Senhora da Boa Fé, Nossa Senhora da Graça do Divor, Nossa Senhora de Guadalupe, Nossa Senhora de Machede, Nossa Senhora da Tourega, São Sebastião da Giesteira, São Manços, Senhora da Saúde e Torre dos Coelheiros;

No concelho de Montemor-o-Novo, a fregue- sia de Nossa Senhora da Vila;

c) Granja-Amareleja:

No concelho de Moura, as freguesias de Ama- releja e Póvoa de São Miguel e parte das freguesias de Santo Amador e São João Baptista;

No concelho de Mourão, as freguesias de Granja, Luz e Mourão;

d) Moura:

No concelho de Moura, parte das freguesias de Santo Agostinho, Santo Amador e São João Baptista;

No concelho de Serpa, parte das freguesias de Aldeia Nova de São Bento, Brinches, Pias, Santa Maria, São Salvador e Vale de Vargo;

e) Portalegre:

O concelho de Portalegre, excluídas as áreas de altitude superior a 700 m e a parte sul da freguesia de Urra;

No concelho de Castelo de Vide, parte das freguesias de Santa Maria da Devesa, San- tiago Maior e São João Baptista;

No concelho de Crato, parte da freguesia do mesmo nome;

No concelho de Marvão, parte das freguesias de Marvão, Santo António das Areias e São Salvador de Aramenha;

No concelho de Sousel, parte da freguesia de Casa Branca;

f) Redondo:

No concelho de Alandroal, parte das fregue- sias de Santiago Maior e Terena;

No concelho de Évora, parte das freguesias de Nossa Senhora de Machede e São Miguel de Machede;

No concelho de Redondo, a freguesia do mesmo nome;

g) Reguengos:

O concelho de Reguengos de Monsaraz; No concelho de Évora, parte da freguesia de

São Vicente do Pigeiro; No concelho de Redondo, parte da freguesia

de Montoito;

h) Vidigueira — os concelhos de Alvito, Cuba e Vidigueira.

2 — Os limites naturais que separam:

a) A sub-região de Borba da de Redondo são a serra de Ossa e os seus contrafortes;

b) A sub-região de Redondo das sub-regiões de Reguengos e de Borba são, a norte e nordeste, a serra de Ossa e os seus contrafortes, a sul, a albufeira da Vigia e a ribeira da Vigia e, a oeste, a ribeira da Pardiela;

c) A sub-região de Reguengos são, a norte, a albu- feira da Vigia e as manchas de litossolos (solos esqueléticos) de xistos associados a afloramen- tos rochosos da bacia do rio Degebe, a este e sueste o rio Guadiana e a mancha de solos asso- ciados a afloramentos rochosos e, a oeste, a mancha de barros que se estende de Vendinha até Montoito.

Artigo 3.o

Solos

As vinhas destinadas à produção dos vinhos e pro- dutos vitivinícolas DOC Alentejo devem estar, ou ser instaladas, em solos com as características a seguir indi- cadas e apresentar exposição aconselhável àquela pro- dução:

a) Borba — solos dominantemente derivados, di- recta ou indirectamente, de calcários cristalinos; algumas manchas de xistos, em regra de cor vermelha;

b) Évora — solos mediterrânicos pardos e verme- lhos de materiais não-calcários; solos litólicos não-húmicos e litossolos;

c) Granja-Amareleja — solos mediterrânicos par- dos e vermelhos de materiais não calcários; solos

N.o 73 — 27 de Março de 2003 DIÁRIO DA REPÚBLICA — I SÉRIE-A 2015

mediterrânicos vermelhos de materiais calcários e litossolos;

d) Moura — solos calcários pardos e vermelhos; barros calcários; solos mediterrânicos vermelhos de materiais calcários e não calcários e solos litólicos não-húmicos;

e) Portalegre — solos dominantemente de origem granítica; algumas manchas de derivados de xisto e de quartzitos;

f) Redondo — solos dominantemente derivados de rochas eruptivas, de que se destacam os quartzodioritos; algumas manchas de derivados de xisto, em regra de cor vermelha;

g) Reguengos — solos dominantemente derivados de rochas eruptivas, de que se destacam os quartzodioritos; algumas manchas de derivados de xisto e uma pequena mancha com solo deri- vado de rãnas;

h) Vidigueira — solos de variadas composições, mas principalmente de origem eruptiva ou metamórfica.

Artigo 4.o

Castas

As castas a utilizar na elaboração dos vinhos e pro- dutos vitivinícolas de cada uma das sub-regiões da DOC Alentejo são as que constam do anexo aos presentes Estatutos.

Artigo 5.o

Práticas culturais

1 — As vinhas destinadas à elaboração de vinhos e produtos vitivinícolas DOC Alentejo devem ser estremes e conduzidas em forma baixa.

2 — As práticas culturais devem ser as tradicionais na região ou as recomendadas pela Comissão Vitivi- nícola Regional Alentejana (CVRA).

3 — A rega da vinha só pode ser efectuada em con- dições excepcionais reconhecidas pelo Instituto da Vinha e do Vinho (IVV) e sob autorização prévia, caso a caso, da CVRA, à qual incumbe velar pelo cumpri- mento das normas que para o efeito vierem a ser definidas.

Artigo 6.o

Inscrição das vinhas

1 — As vinhas destinadas a vinhos e a produtos viti- vinícolas DOC Alentejo devem ser inscritas na CVRA, que deve verificar se satisfazem os necessários requisitos e proceder ao respectivo cadastro, efectuando as veri- ficações que entender necessárias.

2 — Sempre que se verificar alteração na titularidade ou na constituição das vinhas inscritas e aprovadas, este facto tem de ser comunicado à CVRA pelos respectivos viticultores, sem o que as uvas das respectivas vinhas não podem ser utilizadas na elaboração de vinhos e produtos vitivinícolas DOC Alentejo.

Artigo 7.o

Vinificação e destilação de produtos vitivinícolas

1 — Os vinhos e produtos vitivinícolas DOC Alentejo devem provir de vinhas com pelo menos quatro anos de enxertia e a sua elaboração deve decorrer dentro

da região de produção e em adegas inscritas e aprovadas para o efeito, que ficam sob controlo da CVRA.

2 — Os mostos destinados aos vinhos DOC Alentejo devem ter um título alcoométrico volúmico natural mínimo de:

a) Vinho tinto — 11,5% vol.; b) Vinho branco — 11% vol.; c) Vinho base de VEQPRD — 9,5% vol.; d) VLQPRD — 12% vol.

3 — O disposto na alínea a) do número anterior não se aplica às sub-regiões de Portalegre e de Redondo, em que o título alcoométrico volúmico natural mínimo é de 11% vol.

4 — Na elaboração dos vinhos são seguidos os méto- dos de vinificação tradicionais e as práticas e tratamentos enológicos legalmente autorizados.

5 — O VEQPRD DOC Alentejo deve ter como vinho base um vinho apto a ser reconhecido como DOC Alen- tejo em todas as suas características, à excepção do título alcoométrico volúmico natural mínimo, de acordo com o previsto no n.o 2 do presente artigo, devendo o método tecnológico a utilizar na sua preparação ser o de fer- mentação clássica em garrafa, com observação do dis- posto na legislação em vigor.

6 — O VLQPRD DOC Alentejo deve ser elaborado a partir de mosto de uva que reúna condições para poder dar origem a DOC Alentejo em início de fermentação, ao qual pode ser adicionado álcool vínico neutro ou destilado de vinho, desde que sejam respeitadas as carac- terísticas estabelecidas na legislação em vigor.

7 — A aguardente bagaceira ou bagaço e a aguar- dente de vinho DOC Alentejo devem provir, respec- tivamente, de massas vínicas e de vinhos DOC Alentejo, destilados dentro da região, sendo a data limite para a sua destilação estabelecida por regulamento interno da CVRA.

8 — No caso de, na mesma adega, serem também elaborados vinhos ou produtos vitivinícolas sem direito à DOC Alentejo, a CVRA estabelece as condições em que pode decorrer a sua elaboração, devendo os dife- rentes produtos ser conservados em áreas devidamente separadas, em recipientes com a devida identificação, nos quais constem, nomeadamente, as indicações rela- tivas ao volume do recipiente, ao tipo de produto contido e ao ano de colheita.

Artigo 8.o

Rendimento por hectare

1 — O rendimento máximo por hectare das vinhas destinadas aos vinhos com denominação de origem é fixado em 55 hl para os vinhos tintos e 60 hl para os vinhos brancos.

2 — De acordo com as condições climatéricas e a qualidade dos mostos, o IVV, sob proposta da CVRA, pode autorizar ajustamentos anuais ao limite máximo do rendimento por hectare, não podendo porém, em caso algum, esses ajustamentos ser superiores a 25% do rendimento previsto no número anterior.

3 — No caso em que seja excedido o rendimento por hectare mencionado nos números anteriores, não há lugar à interdição de utilizar a denominação para o limite estabelecido, sendo porém o excedente somente aceite para vinho de mesa, desde que apresente as caracte- rísticas definidas para esse vinho.

2016 DIÁRIO DA REPÚBLICA — I SÉRIE-A N.o 73 — 27 de Março de 2003

Artigo 9.o

Características dos produtos

1 — Os vinhos DOC Alentejo devem apresentar as características gerais definidas na legislação em vigor e ter um título alcoométrico volúmico adquirido mínimo de:

a) Vinho tinto e rosado ou rosé — 11,5% vol.; b) Vinho branco — 11% vol.; c) VEQPRD — 10,5% vol.; d) VLQPRD — 17,5% vol.

2 — Do ponto de vista organoléptico, os vinhos devem satisfazer os requisitos apropriados quanto à cor, à lim- pidez, ao aroma e ao sabor, definidos em regulamento interno da CVRA.

3 — A aguardente bagaceira ou bagaço e a aguar- dente de vinho DOC Alentejo devem cumprir com as características e as práticas autorizadas em vigor, sendo o período mínimo de envelhecimento e outros aspectos complementares definidos em regulamento interno da CVRA.

Artigo 10.o

Inscrição

Sem prejuízo de outras exigências legais, todas as pes- soas singulares ou colectivas que se dediquem à pro- dução e comercialização dos vinhos e produtos vitivi- nícolas abrangidos pelos presentes Estatutos, excluída a distribuição e a venda a retalho dos produtos engar- rafados, são obrigadas a fazer a sua inscrição, bem como a das respectivas instalações, na CVRA, em registo apropriado.

Artigo 11.o

Circulação e documentação de acompanhamento

Os vinhos e produtos vitivinícolas DOC Alentejo só podem ser postos em circulação e comercializados desde que:

a) Nos respectivos recipientes, à saída das insta- lações de elaboração, figure a denominação do produto;

b) Sejam acompanhados da necessária documen- tação oficial, da qual conste a sua denominação de origem;

c) Sejam cumpridas as restantes exigências esta- belecidas pela legislação em vigor.

Artigo 12.o

Comercialização e rotulagem

1 — A comercialização em garrafa, dos vinhos e pro- dutos vitivinícolas DOC Alentejo, só pode ser efectuada após a certificação do respectivo produto pela CVRA.

2 — Os rótulos a utilizar têm de respeitar as normas legais aplicáveis, assim como as definidas pela CVRA em regulamento interno, à qual são previamente apre- sentados para aprovação.

3 — Na rotulagem dos vinhos e produtos vitivinícolas DOC Alentejo podem ser usadas as menções tradicio- nais autorizadas pela legislação em vigor, desde que os respectivos produtos sejam certificados para o efeito, sem prejuízo de outras condições estabelecidas em regu- lamento interno da CVRA.

ANEXO A QUE SE REFERE O ARTIGO 2.o

Concelho Freguesia Referência

Borba

Alandroal . . . . . . . . . . . Alandroal (**) . . . . . . . . . . . . . . . 1 Borba. Elvas . . . . . . . . . . . . . . . Terrugem (**) . . . . . . . . . . . . . . . 2 Estremoz . . . . . . . . . . . . Arcos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Santa Maria . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Santo André . . . . . . . . . . . . . . . . 5 São Bento de Ana Loura . . . . . . 6 São Domingos de Ana Loura . . . 7 São Lourenço de Mamporcão . . . 8 Glória (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Santo Estêvão (**) . . . . . . . . . . . 10 São Bento do Ameixial (**) . . . 11 São Bento do Cortiço (**) . . . . . 12 Veiros (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Monforte . . . . . . . . . . . . Santo Aleixo (**) . . . . . . . . . . . . 14 Vila Viçosa . . . . . . . . . . São Bartolomeu . . . . . . . . . . . . . 15

Bencatel (**) . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Conceição (**) . . . . . . . . . . . . . . 17 Pardais (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Évora

Arraiolos . . . . . . . . . . . . Igrejinha (**) . . . . . . . . . . . . . . . 19 Évora . . . . . . . . . . . . . . . Bacelo (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Canaviais (**) . . . . . . . . . . . . . . . 21 Horta das Figueiras (**) . . . . . . 22 Malagueira (**) . . . . . . . . . . . . . 23 Nossa Senhora da Boa Fé (**) 24 Nossa Senhora da Graça do

Divor (**). 25

Nossa Senhora de Guadalupe (**) 26 Nossa Senhora de Machede (**) 27 Nossa Senhora da Tourega (**) 28

N.o 73 — 27 de Março de 2003 DIÁRIO DA REPÚBLICA — I SÉRIE-A 2017

Concelho Freguesia Referência

São Sebastião da Giesteira (**) 29 São Manços (**) . . . . . . . . . . . . . 30 Senhora da Saúde (**) . . . . . . . . 31 Torre de Coelheiros (**) . . . . . . 32

Montemor-o-Novo . . . . Nossa Senhora da Vila . . . . . . . . 33

Granja-Amareleja

Moura . . . . . . . . . . . . . . Amareleja . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Póvoa de São Miguel . . . . . . . . . 35 Santo Amador (**) . . . . . . . . . . . 36 São João Baptista (**) . . . . . . . . 37

Mourão . . . . . . . . . . . . . Granja . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Luz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Mourão . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

Moura

Moura . . . . . . . . . . . . . . Santo Agostinho (**) . . . . . . . . . 41 Santo Amador (**) . . . . . . . . . . . 42 São João Baptista (**) . . . . . . . . 43

Serpa . . . . . . . . . . . . . . . Aldeia Nova de São Bento (**) 44 Brinches (**) . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Pias (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Santa Maria (**) . . . . . . . . . . . . . 47 São Salvador (**) . . . . . . . . . . . . 48 Vale de Vargo (**) . . . . . . . . . . . 49

Portalegre

Castelo de Vide . . . . . . Santa Maria da Devesa (**) . . . 50 Santiago Maior (**) . . . . . . . . . . 51 São João Baptista (**) . . . . . . . . 52

Crato . . . . . . . . . . . . . . . Crato (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Marvão . . . . . . . . . . . . . Marvão (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Santo António das Areias (**) 55 São Salvador de Aramenha (**) 56

Portalegre (*). Sousel . . . . . . . . . . . . . . Casa Branca (**) . . . . . . . . . . . . 57

Redondo

Alandroal . . . . . . . . . . . Santiago Maior (**) . . . . . . . . . . 58 Terena (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Évora . . . . . . . . . . . . . . . Nossa Senhora de Machede (**) 60 São Miguel de Machede (**) . . . 61

Redondo . . . . . . . . . . . . Redondo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

Reguengos

Évora . . . . . . . . . . . . . . . São Vicente do Pigeiro (**) . . . . 63 Redondo . . . . . . . . . . . . Montoito (**) . . . . . . . . . . . . . . . 64 Reguengos de Monsaraz.

Vidigueira

Alvito. Cuba. Vidigueira.

(*) Apenas parte do concelho. (**) Apenas parte da freguesia.

ANEXO A QUE SE REFERE O ARTIGO 4.o

Referência Nome principal Cor Sinónimoreconhecido

a) Borba

6 Alicante-Branco . . . . . . . . Branco. 19 Antão-Vaz (1) . . . . . . . . . . Branco. 22 Arinto (1) . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Pedernã.

222 Perrum (1) . . . . . . . . . . . . . Branco. 245 Rabo-de-Ovelha (1) . . . . . Branco. 275 Síria (1) . . . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Roupeiro. 319 Trincadeira-das-Pratas (1) Branco.

Referência Nome principal Cor Sinónimoreconhecido

4 Alfrocheiro . . . . . . . . . . . . Tinto. 5 Alicante-Bouschet . . . . . . Tinto.

20 Aragonez (2) . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Roriz. 58 Cabernet-Sauvignon . . . . Tinto. 68 Carignan . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 77 Castelão (2) . . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Periquita.

148 Grand-Noir . . . . . . . . . . . . Tinto. 196 Moreto . . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 290 Tinta-Caiada . . . . . . . . . . . Tinto. 317 Trincadeira (2) . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Amarela.

b) Évora

19 Antão-Vaz (2) . . . . . . . . . . Branco. 22 Arinto (2) . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Pedernã.

106 Diagalves . . . . . . . . . . . . . . Branco. 125 Fernão-Pires . . . . . . . . . . . Branco . . . Maria-Gomes 179 Malvasia-Rei . . . . . . . . . . . Branco. 183 Manteúdo . . . . . . . . . . . . . Branco. 222 Perrum (2) . . . . . . . . . . . . . Branco. 245 Rabo-de-Ovelha . . . . . . . . Branco. 275 Síria (2) . . . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Roupeiro. 319 Trincadeira-das-Pratas . . . Branco.

4 Alfrocheiro . . . . . . . . . . . . Tinto. 5 Alicante-Bouschet . . . . . . Tinto.

20 Aragonez (2) . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Roriz. 58 Cabernet-Sauvignon . . . . Tinto. 77 Castelão (2) . . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Periquita.

148 Grand-Noir . . . . . . . . . . . . Tinto. 196 Moreto . . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 290 Tinta-Caiada (2) . . . . . . . . Tinto. 317 Trincadeira (2) . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Amarela.

c) Granja-Amareleja

19 Antão-Vaz (3) . . . . . . . . . . Branco. 106 Diagalves . . . . . . . . . . . . . . Branco. 183 Manteúdo . . . . . . . . . . . . . Branco. 222 Perrum (3) . . . . . . . . . . . . . Branco. 245 Rabo-de-Ovelha (3) . . . . . Branco. 275 Síria (3) . . . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Roupeiro. 319 Trincadeira-das-Pratas . . . Branco.

4 Alfrocheiro (4) . . . . . . . . . Tinto. 20 Aragonez (4) . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Roriz. 68 Carigan . . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 77 Castelão (4) . . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Periquita.

196 Moreto (4) . . . . . . . . . . . . . Tinto. 290 Tinta-Caiada . . . . . . . . . . . Tinto. 317 Trincadeira . . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Amarela.

d) Moura

6 Alicante-Branco . . . . . . . . Branco. 19 Antão-Vaz (5) . . . . . . . . . . Branco. 22 Arinto (5) . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Pedernã. 41 Bical . . . . . . . . . . . . . . . . . . Branco. 84 Chardonnay . . . . . . . . . . . Branco.

125 Fernão-Pires (5) . . . . . . . . Branco . . . Maria-Gomes. 202 Moscatel-Graúdo . . . . . . . Branco. 222 Perrum . . . . . . . . . . . . . . . Branco. 245 Rabo-de-Ovelha (5) . . . . . Branco. 275 Síria (5) . . . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Roupeiro. 319 Trincadeira-das-Pratas . . . Branco.

4 Alfrocheiro (2) . . . . . . . . . Tinto. 5 Alicante-Bouschet . . . . . . Tinto.

20 Aragonez (2) . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Roriz. 58 Cabernet-Sauvignon . . . . Tinto. 77 Castelão (2) . . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Periquita.

196 Moreto (2) . . . . . . . . . . . . . Tinto. 291 Tinta-Carvalha . . . . . . . . . Tinto. 317 Trincadeira (2) . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Amarela.

e) Portalegre

6 Alicante-Branco . . . . . . . . Branco. 22 Arinto (2) . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Pedernã.

106 Diagalves . . . . . . . . . . . . . . Branco. 125 Fernão-Pires (2) . . . . . . . . Branco . . . Maria-Gomes. 179 Malvasia-Rei (2) . . . . . . . . Branco.

2018 DIÁRIO DA REPÚBLICA — I SÉRIE-A N.o 73 — 27 de Março de 2003

Referência Nome principal Cor Sinónimoreconhecido

183 Manteúdo . . . . . . . . . . . . . Branco. 275 Síria (2) . . . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Roupeiro. 319 Trincadeira-das-Pratas (2) Branco.

5 Alicante-Bouschet . . . . . . Tinto. 20 Aragonez (2) . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Roriz. 77 Castelão (2) . . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Periquita. 92 Cinsaut . . . . . . . . . . . . . . . Tinto.

148 Grand-Noir (2) . . . . . . . . . Tinto. 196 Moreto . . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 317 Trincadeira (2) . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Amarela.

f) Redondo

19 Antão-Vaz (2) . . . . . . . . . . Branco. 22 Arinto (2) . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Pedernã.

106 Diagalves . . . . . . . . . . . . . . Branco. 125 Fernão-Pires (2) . . . . . . . . Branco . . . Maria-Gomes. 183 Manteúdo . . . . . . . . . . . . . Branco. 245 Rabo-de-Ovelha (2) . . . . . Branco. 275 Síria (2) . . . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Roupeiro. 319 Trincadeira-das-Pratas (2) Branco.

4 Alfrocheiro (5) . . . . . . . . . Tinto. 5 Alicante-Bouschet . . . . . . Tinto.

20 Aragonez (5) . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Roriz. 58 Cabernet-Sauvignon . . . . Tinto. 68 Carignan . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 77 Castelão (5) . . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Periquita.

148 Grand-Noir . . . . . . . . . . . . Tinto. 196 Moreto . . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 290 Tinta-Caiada (5) . . . . . . . . Tinto. 317 Trincadeira (5) . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Amarela.

g) Reguengos

19 Antão-Vaz (2) . . . . . . . . . . Branco. 22 Arinto (2) . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Pedernã.

106 Diagalves . . . . . . . . . . . . . . Branco. 125 Fernão-Pires . . . . . . . . . . . Branco . . . Maria-Gomes. 183 Manteúdo . . . . . . . . . . . . . Branco. 222 Perrum (2) . . . . . . . . . . . . . Branco. 245 Rabo-de-Ovelha (2) . . . . . Branco. 275 Síria (2) . . . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Roupeiro. 319 Trincadeira-das-Pratas (2) Branco.

4 Alfrocheiro . . . . . . . . . . . . Tinto. 5 Alicante-Bouschet . . . . . . Tinto.

20 Aragonez (5) . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Roriz. 58 Cabernet-Sauvignon . . . . Tinto. 68 Carignan . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 77 Castelão (5) . . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Periquita.

100 Corropio . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 148 Grand-Noir . . . . . . . . . . . . Tinto. 196 Moreto . . . . . . . . . . . . . . . Tinto. 290 Tinta-Caiada (5) . . . . . . . . Tinto. 317 Trincadeira (5) . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Amarela.

h) Vidigueira

6 Alicante-Branco . . . . . . . . Branco. 19 Antão-Vaz (2) . . . . . . . . . . Branco. 22 Arinto (2) . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Pedernã.

106 Diagalves . . . . . . . . . . . . . . Branco. 125 Fernão-Pires (2) . . . . . . . . Branco . . . Maria-Gomes. 158 Larião . . . . . . . . . . . . . . . . Branco. 183 Manteúdo . . . . . . . . . . . . . Branco. 205 Mourisco-Branco . . . . . . . Branco. 222 Perrum (2) . . . . . . . . . . . . . Branco. 245 Rabo-de-Ovelha (2) . . . . . Branco. 275 Síria (2) . . . . . . . . . . . . . . . Branco . . . Roupeiro. 319 Trincadeira-das-Pratas . . . Branco.

4 Alfrocheiro (2) . . . . . . . . . Tinto. 5 Alicante-Bouschet . . . . . . Tinto.

20 Aragonez (2) . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Roriz. 58 Cabernet-Sauvignon . . . . Tinto. 77 Castelão (2) . . . . . . . . . . . . Tinto . . . . Periquita.

Referência Nome principal Cor Sinónimoreconhecido

152 Grossa (2) . . . . . . . . . . . . . Tinto. 196 Moreto (2) . . . . . . . . . . . . . Tinto. 290 Tinta-Caiada . . . . . . . . . . . Tinto. 317 Trincadeira (2) . . . . . . . . . Tinto . . . . Tinta-Amarela.

(1) No conjunto ou separadamente, com no mínimo 95 % vol. (2) No conjunto ou separadamente, com no mínimo 75 % vol. (3) No conjunto ou separadamente, com no mínimo 65 % vol. (4) No conjunto ou separadamente, com no mínimo 80 % vol. (5) No conjunto ou separadamente, com no mínimo 70 % vol.

REGIÃO AUTÓNOMA DOS AÇORES

Assembleia Legislativa Regional

Decreto Legislativo Regional n.o 11/2003/A

Reestrutura os fundos escolares dos estabelecimentos de ensino e extingue o Fundo Regional de Acção Social Escolar

Criado pelo Decreto Regulamentar Regional n.o 10/80/A, de 12 de Março, na sequência da trans- ferência para a administração regional autónoma das competências no âmbito da acção social escolar e da extinta Obra Social do Ministério da Educação, o Fundo Regional de Acção Social Escolar (FRASE) assegurou ao longo das últimas duas décadas o financiamento da generalidade das políticas de acção social escolar, incluindo o transporte escolar e o financiamento da aqui- sição de equipamentos e mobiliário para os refeitórios escolares.

Com a criação, pelo Decreto Legislativo Regional n.o 1/98/A, de 24 de Janeiro, dos fundos escolares, as funções que vinham sendo exercidas pelo FRASE foram progressivamente assumidas por aqueles fundos, pros- seguindo-se uma efectiva política de descentralização e de maior responsabilização das escolas pela gestão da acção social escolar.

Com a crescente autonomia das escolas, e face à expe- riência adquirida com o funcionamento dos fundos esco- lares, deixa de ser necessário manter em funcionamento o FRASE, transferindo-se para os fundos escolares as funções que ainda permaneciam afectas a este. Tal per- mite a reestruturação dos fundos escolares, absorvendo neles todas as competências do FRASE, excepto o paga- mento dos subsídios de invalidez e velhice da antiga Obra Social do Ministério da Educação, função hoje meramente residual e que pode ser assumida directa- mente pelo orçamento regional.

Pelo presente diploma são reformulados os fundos escolares, alargando as suas competências e clarificando a sua gestão, ao mesmo tempo que é extinto o FRASE.

Assim, a Assembleia Legislativa Regional dos Açores decreta, nos termos da alínea a) do n.o 1 do artigo 227.o da Constituição da República e da alínea c) do n.o 1 do artigo 31.o do estatuto Político-Administrativo da Região, o seguinte:

Artigo 1.o

Fundo escolar

Cada unidade orgânica do sistema educativo é dotada de um fundo escolar com autonomia administrativa e financeira nos termos da lei.


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N° WIPO Lex PT156