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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Maltais Regolamenti ta’ l-2006 dwar id-Dritt ta’ Bejg[ mill-:did li g[andu Artist      Anglais Artists’ Resale Right Regulations, 2006     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement sur le droit de revente des artistes, 2006 Espagnol Reglamento relativo al derecho de reventa de artistas, 2006 Anglais Artists’ Resale Right Regulations, 2006

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi de 2000 sur le droit d'auteur (chapitre 415, telle que modifiée jusqu'à la loi n° IX de 2009) (MT006)
• Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale (EU087)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MLT/13

IP/N/1/MLT/C/5