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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون عدد 129 لسنة 1959 مؤرّخ في 5 أكتوبر 1959 يتعلق بإدراج القانون التجاري     

 

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Législation Est remplacé(e) par (3 texte(s)) Est remplacé(e) par (3 texte(s))

• Code de commerce (promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, et modifié jusqu'à la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016) (TN076)
• Code de commerce (promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, et modifié jusqu'à la loi n° 2010-39 du 26 juillet 2010) (TN075)
• Code de commerce (promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, et modifié jusqu'à la loi n° 2007-37 du 4 juin 2007) (TN067)