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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 全国人大常委会关于修改《中华人民共和国专利法》的决定 (2008年12月27日通过)       Anglais Decision of the Standing Committee of the National People's Congress on Amending the Patent Law of the People's Republic of China (adopted December 27, 2008)     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifié jusqu'au 17 octobre 2020) (CN411)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHN/P/2

IP/N/1CHN/3