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Décret n° 26.675 du 18 mai 1949 (Promulgation de la Convention interaméricaine sur le droit d'auteur), Brésil

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Détails Détails Année de version 1949 Dates Entrée en vigueur: 25 juillet 1949 Émis: 18 mai 1949 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Notes Ce décret 'promulgue la Convention interaméricaine sur les droits d'auteur, d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, signée à Washington le 22 juin 1946.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto n.° 26.675, de 18 de Maio de 1949 (Promulgação da Convenção Interamericana sobre os Direitos de Autor)        
 
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Senado Federal

Subsecretaria de Informações

Este texto não substitui o original publicado no Diário Oficial.

DECRETO Nº 26.675, DE 18 DE MAIO DE 1949.

Promulga a Convenção Interamericana sôbre os Direitos de Autor em Obras Literárias, Científicas e Artísticas, firmada em Washington, a 22 de junho de 1946.

O VICE-PRESIDENTE DA REPÚBLICA DOS ESTADOS UNIDOS DO BRASIL, em exercício no cargo de PRESIDENTE DA REPUBLICA:

TENDO o Congresso Nacional aprovada pelo Decreto Legislativo nº 12 de 22 de junho de 1948 a Convenção Interamericana sôbre os Direitos de Autor, em Obras Literárias, Científicas e Artísticas firmada pelo Brasil e vários outros países, em Washington, a 22 de junho de 1946; e tendo sido depositado na Organização dos Estados Americanos, em Washington, a 9 de maio de 1949, o instrumento brasileiro de ratificação da citada Convenção,

DECRETA que a mesma, apensa por cópia ao presente Decreto seja executada e cumprida tão inteiramente como nela se contém.

Rio de Janeiro, em 18 de maio de 1949; 128º da Independência e 61º da República.

NEREU RAMOS

C. de Freitas Valle



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N° WIPO Lex BR051