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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 11.484, de 31 de Maio de 2007 (Lei sobre topografias de circuitos integrados)       Anglais Law No. 11.484 of May 31, 2007 (Law on Integrated Circuit Topographies)      

 

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Législation Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 11.484 du 31 mai 2007 (loi concernant les topographies de circuits intégrés, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14.302 du 7 janvier 2022) (BR334)
• Loi n° 11.484 du 31 mai 2007 (loi concernant les topographies de circuits intégrés, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13.969 du 26 décembre 2019) (BR311)