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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لنظام الوكالات التجارية لعام 1401هـ (الموافق 1981) (الصادر بالقرار الوزاري رقم 1897 وتاريخ 24/05/1401هـ (الموافق 30 مارس 1981)م)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi des agences commerciales (promulguée par le décret royal n° M/11 du 20/2/1382 (22 Juillet 1962)) (SA044)