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L'Ordonnance S.I. 2005, n° 158 sur les Brevets (protection prioritaire), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
16 décembre 2005
Entrée en vigueur:
12 décembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Cette ordonnance identifie les pays conventionnels aux fins de l'article 21 4) de la Loi sur les brevets, à savoir tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce, instituée à Marrakech (Maroc) le 15 avril 1994, et toutes les parties à la Convention de Paris.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Priority Protection) Order, S.I. 2005, No. 158
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/3
IP/N/1/BRB/P/7
n° WIPO Lex
BB058