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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Wet van 8 oktober 2001 tot nadere wijziging van het “Reglement Industriële Eigendom Suriname 1912” (G.B. 1912 no. 87, geldende tekst G.B. 1948 no. 73, zoals laatstelijk gewijzigd bij S.D. 1984, no. 55).     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Publication du 21 octobre 1912, annoncée par l'arrêté royal n° 57 du 29 août 1912 (Journal officiel n° 284), contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle (SR005)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi sur les noms commerciaux 1931 (modifiée jusqu'au décret G.B. n° 121 de 1937) (SR009)