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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Wet van 8 oktober 2001 tot nadere wijziging van het “Reglement Industriële Eigendom Suriname 1912” (G.B. 1912 no. 87, geldende tekst G.B. 1948 no. 73, zoals laatstelijk gewijzigd bij S.D. 1984, no. 55).     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Publication du 21 octobre 1912, annoncée par l'arrêté royal n° 57 du 29 août 1912 (Journal officiel n° 284), contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle (SR005)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi sur les noms commerciaux 1931 (modifiée jusqu'au décret G.B. n° 121 de 1937) (SR009)