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Loi sur le patrimoine culturel immatériel, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2011
Adopté/e:
25 février 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
La loi concerne la protection administrative du patrimoine immatériel.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国非物质文化遗产法
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Anglais
Intangible Cultural Heritage Law
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CN179