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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto-Ley N° 203, de Marcas y otros Signos Distintivos      

 

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Législation Se rapporte à (6 texte(s)) Se rapporte à (6 texte(s))

• Résolution n° 0248/2010 établissant l'application obligatoire de la neuvième édition de la classification internationale des produits et services et l'utilisation de la liste alphabétique pour l'enregistrement des marques, établie par l'Arrangement de Nice (CU062)
• Résolution n° 3666/2006 abrogeant la résolution n° 980/2001 du 28 mai 2001 (CU069)
• Résolution n° 25/2001 de la Douane générale de la République de Cuba sur les règles pour la détention de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (CU008)
• Règlement du décret-loi n° 203 'sur les marques et autres signes distinctives' (approuvé par la résolution n° 63/2000) (CU002)
• Résolution n° 2496/2000 portant établissement des tarifs pour l'enregistrement des marques, noms commerciaux, symboles commerciaux, enseignes d'établissements et slogans commerciaux (CU072)
• Résolution n° 2620 (Établissant la procédure pour le service de recherche fourni par l' OCPI, avant d'effectuer l'ètape d'enregistrement des noms de domaine auprès le CUBANIC.) (CU056)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Résolution n° 253 de 2017 pour l'utilisation de la onzième édition de la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (CU105)
• Résolution n° 1089/2010 approuvant le nouveau système des formulaires pour les différents sujets de la propriété industrielle) (CU065)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret-loi n° 68 du 14 mai 1983 sur les inventions, les découvertes scientifiques, les dessins industriels, les marques et les appellations d'origine (CU055)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CUB/T/1