Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur et les droits de représentation de 2010 (modification) (Loi n° 25 de 2010), Zambie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2010
Dates
Accepté:
14 août 2010
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright and Performance Rights (Amendment) Act, 2010 (Act No. 25 of 2010)
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
ZM048